Rétractation et retours

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Sports Equestres Schill S.A.R.L, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, Numéro de téléphone : +33 7449808 89, Adresse e-mail : info@sellerie24.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen une déclaration dénuée toute ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site web (sellerie24.fr). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Motifs d’exclusion ou d’extinction
Le droit de rétractation expire pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel et engageant le consommateur à payer un prix, si :
1. le consommateur a expressément consenti à ce que l’entrepreneur commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, et
2. le consommateur a confirmé qu’il perdait ainsi son droit de rétractation, et
3. l’entrepreneur a fourni au consommateur une confirmation du contrat, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, et au plus tard lors de la fourniture du contenu numérique non fourni sur un support matériel, sur un support durable :
– dans laquelle le contenu du contrat est reproduit, et
– sur laquelle il est indiqué que le consommateur a expressément consenti à ce que l’entrepreneur commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de Sports Equestres Schill S.A.R.L, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, Adresse e-mail : info@sellerie24.fr :
– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/

pour la prestation de services (*) ci-dessous :
– Commandé le (*)/ reçu le (*) :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Biffez la mention inutile.